Politique de confidentialité

Voici la page de politique de confidentialité du site internet

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site new.aurillacagglo.fr est :
Aurillac Agglomération
3 place des Carmes - CS 80501 15005 Aurillac
Tél. : 04 71 46 86 30

2. Données collectées

Dans le cadre de la navigation sur le site et des échanges avec Aurillac Agglomération, l’utilisateur peut être amené à communiquer différentes données personnelles , notamment :

  • nom, prénom ;
  • adresse électronique ;
  • informations transmises via les formulaires de contact ;
  • données techniques liées à la navigation (cookies, statistiques anonymes).

Les données collectées proviennent exclusivement de la communication volontaire de l’utilisateur lors de l’envoi d’un message ou de l’utilisation d’un service en ligne .

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

  • assurer le suivi et la gestion des demandes adressées à la collectivité ;
  • répondre aux messages envoyés via les formulaires ;
  • produire des statistiques anonymes de fréquentation du site (via Swetrix) .

Aurillac Agglo s’engage à ne transmettre aucune donnée à des tiers et à ne les utiliser que pour les besoins strictement nécessaires au traitement des demandes.

4. Base légale

Les traitements de données reposent sur :

  • l’ exécution d’une mission de service public ;
  • le consentement de l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire ;
  • l’ intérêt légitime de la collectivité pour l’amélioration du site (statistiques anonymes) .

5. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement de la demande et conformément aux obligations légales.
Elles ne font l’objet d’aucune cession et ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles annoncées .

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité (si applicable).

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
Aurillac Agglomération – Monsieur le Président
3 place des Carmes - CS 80501 15005 Aurillac
ou par e-mail : contact@aurillacagglo.fr
(avec justificatif d’identité)

7. Cookies et mesure d’audience

Le site utilise Swetrix , un outil de mesure d’audience respectueux de la vie privée.
Un cookie peut être déposé sur l’ordinateur de l’utilisateur afin de produire des statistiques anonymes (pages consultées, nombre de visiteurs, navigateurs utilisés…) .

L’utilisateur peut :

  • accepter le dépôt de cookies ;
  • refuser le suivi de son activité ;
  • consulter la page dédiée pour en savoir plus sur leur fonctionnement.

8. Sécurité des données

Aurillac Agglomération met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir :

  • la confidentialité des données ;
  • leur intégrité ;
  • leur protection contre tout accès non autorisé .

Ces engagements s’inscrivent dans les principes du RGPD (privacy by design / privacy by default) .

9. Contact et réclamations

Pour toute question relative à la politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter la collectivité via le formulaire de contact du site ou par courrier.

En cas de difficulté, il peut également saisir la CNIL : www.cnil.fr

Si tu veux, je peux aussi te préparer :

  • une version HTML prête à intégrer ;
  • une version courte pour un footer ;
  • ou une version RGPD détaillée incluant registre des traitements et sous‑traitants.