Demandes d'urbanisme

Le service ADS (Application du Droit des Sols) d'Aurillac Agglomération instruit les différentes des demandes d’autorisations d’urbanisme ( permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme opérationnels) pour les 25 communes de son territoire qui est doté d'un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) en vigueur depuis le 20 janvier 2020, ainsi que pour les 37 communes membres de la COmmunauté de commune de la Châtaigneraie Cantalienne qui disposent d'un document d'urbanisme. 

Ce sont donc les demandes d’urbanisme des habitants de 62 communes que traitent les 8 instructrices du service. Deux d’entre elles sont des agents de la Châtaigneraie, les six autres d’Aurillac Agglomération mais toutes travaillent ensemble au quotidien, mutualisant les compétences, l’expertise et les moyens logistiques. Les dossiers des 13 dernières communes de la Châtaigneraie Cantalienne restent instruits par la Direction Départementale des Territoires du Cantal, dans l'attente de l'approbation de PLUi de cette intercommunalité. 

Comment est instruit votre dossier ?

Une fois le dossier déposé, le service ADS instruit chaque demande en examinant la faisabilité des projets au regard des contraintes réglementaires :

• Le code de l'urbanisme
• Les documents d'urbanisme (carte communale, PLU ou PLUi)
• Le code de l'environnement
• Les plans de prévention des risques
• La protection du patrimoine...

Le service ADS mutualisé vérifie la complétude du dossier, consultes les services (gestionnaires des réseaux, Architecte des Bâtiments de France, SDIS, commission d’accessibilité...) et majore les délais si nécessaire.

L’autorisation d’urbanisme (accord ou refus) est prise par le Maire. C’est la mairie qui notifie la décision via le portail des services ou par voie postale.

Comment déposer son dossier ?

• en ligne via le portail de dépôt Urbanisme
• en papier à la mairie

Vos démarches d'urbanisme en ligne

Avec la dématérialisation des demandes d’urbanisme, je peux effectuer mes démarches directement en ligne, 24H/24, 7jours/7, depuis chez moi.

Vous souhaitez construire ou réaliser des travaux sur votre bien (construire un garage, une extension, un abri de jardin, poser une clôture, modifier des ouvertures...). Vous pouvez effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne

Une économie de papier, de frais d’envoi et de temps !

Vous pouvez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais. Il n'est plus nécessaire de se déplacer, de reprographier le dossier en plusieurs exemplaires. Les échanges avec le service instructeur pour toute question autour du dossier et de ses pièces sont aussi facilités, sans obligation de courrier recommandé.

Comment ça marche ?

Préparer son dossier

Afin de préparer votre dossier numérique, vous pouvez vous rendre sur le Portail de l'Urbanisme qui accompagne les pétitionnaires dans la constitution de leurs demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…).

Préparez toutes les pièces à joindre à votre demande.

ATTENTION : Si votre projet comprend l’installation d’un assainissement non collectif, vous devez préalablement obtenir une attestation de conformité pour la joindre au permis de construire. Vous devez déposer auprès du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) d’Aurillac Agglomération, un dossier de conception.

Créer son compte

Renseignez une adresse mail, crééz un mot de passe et renseignez vos informations personnelles Vous recevrez un mail de confirmation suite à la création de votre compte qui vous permettra de valider votre inscription. Conservez préciseusement vos codes de connexion, ils vous seront utiles à chaque fois que vous souhaiterez vous rendre sur la plateforme.

Vous serez ensuite en mesure de déposer immédiatement votre dossier d’urbanisme au format numérique. L' acceptation des Conditions Générales d'Utilisation est obligatoire.

Déposer son dossier

Remplissez le formulaire en ligne en complétant et validant chaque étape

Joignez les documents numériques nécessaires au dossier Taille des pièces limitées à 20 Mo et formats admis : pdf, jpeg et png

Cochez les cases et cliquez sur "déposer ma demande" Le bouton "vérifier les informations saisies" permet de visualiser rapidement toutes les informations renseignées auparavant. La signature électronique est obtenue en indiquant le nom, prénom du demandeur et son adresse postale

Validez le dossier et envoyez-le Suivant la taille numérique des pièces annexées à votre demande, l'envoi du fichier peut durer plusieurs minutes.

Vous recevrez un accusé d'enregistrement électronique automatique par mail.

Suivre l'instruction

Vous pouvez à tout moment suivre l'évolution de votre dossier ou y ajouter des pièces manquantes si besoin.

Les échanges entre vous et l'instructeur en charge de votre dossier sont rapides et efficaces. L'instruction est réalisée dans un délai prévu par la réglementation (2 ou 3 mois en général). Une fois la décision signée par le Maire de la commune, elle vous est notifiée par mail.

Après l’obtention de l’autorisation

Affichez votre autorisation de manière visible sur la voie publique.

Transmettez la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) si vous avez obtenu un permis

Vous pouvez maintenant commencer vos travaux !