Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité ?
Un Règlement Local de Publicité (RLP) est un document de planification permettant d’apporter des contraintes supérieures à la Règlementation Nationale, notamment dans les périmètres environnementaux. Il peut ainsi constituer une réponse adaptée à la protection et à la valorisation du cadre de vie, du patrimoine architectural, paysager ou naturel.
Un RLP intercommunal
Le Grenelle de l’Environnement a profondément réformé la règlementation nationale sur la publicité extérieure, entraînant un durcissement des règles applicables et la caducité, en juillet 2020, des Règlements Locaux existants, dont ceux des communes d’Aurillac et d’Arpajon-sur-Cère. C’est dans ce cadre qu'Aurillac Agglomération a décidé de mettre en œuvre l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité à l’échelle intercommunale (RLPi). En vigueur depuis janvier 2020, il règlemente la pose de panneaux publicitaires, pré-enseignes, enseignes... sur les 25 communes d’Aurillac Agglomération.
Quels sont les avantages d’un RLP ?
Le RLP permet :
- une maîtrise accrue par les collectivités locales des affichages et enseignes ;
- une règlementation choisie, pouvant être plus précise que le Règlement National de Publicité ;
- un zonage du RLP permettant de différencier la règlementation en fonction du projet paysager et urbain du territoire ;
- seul un RLP permet de réintroduire de la publicité dans les agglomérations couvertes par un périmètre de protection (Parc Naturel Régional, site inscrit, site patrimonial remarquable, Monuments Historiques...).
Les étapes de l’élaboration
Dès 2016, le territoire d’Aurillac Agglomératione la CABA a été parcouru pour établir un état des lieux. Suite au diagnostic, de grandes orientations ont été définies :
- harmoniser les dispositifs publicitaires sur le territoire ;
- anticiper les projets d’envergure, améliorer les entrées, traversées et cœurs de villes/bourgs, tout en garantissant l’expression et la lisibilité des entreprises ;
- préserver et valoriser la qualité paysagère et urbaine.
Tout au long de son élaboration, ce règlement a fait l’objet d’une concertation avec les professionnels du secteur ainsi que les habitants.
Vos démarches
Pour toute implantation d'un dispositif de publicité extérieure (enseigne, pré-enseigne, panneau publicitaire), vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie. Retrouvez toutes les infos sur www.service-public.fr .
Publicité : de quoi parle-t-on ?
Enseigne : inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce (ex : le nom d’un commerce sur sa façade).
Pré-enseigne : inscription, forme ou image signalant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée (ex : dispositif indiquant le nom d’un commerce et la direction à suivre pour s’y rendre).
Publicité : inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. A la différence des pré-enseignes, les publicités sont éphémères, renouvelées régulièrement (ex : une publicité indiquant des promotions).
